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Arrêté municipal n° 02/2024 réglementant la circulation et le stationnement durant les travaux de renouvellement de la canalisation des eaux usées route de la plage du 31/01/2024 au 01/03/2024 pdf - 841,69 Ko - Français
Arrêté préfectoral n° 2022-DDTM-SE-226 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Manche pdf - 4,30 Mo - Français
Arrêté préfectoral n° 2022-DDTM-SE-223 prescrivant des mesures de restriction d'usages liées au franchissement des seuils de vigilance, d'alerte et d'alerte renforcée sécheresse sur le territoire de la Manche pdf - 962,79 Ko - Français
Arrêté municipal n° 2022 DG 28 portant interdiction baignade et pêche à pied pdf - 20,50 Ko - Français
Arrêté préfectoral n° 2022-DDTM-SE-0143 prescrivant des mesures de restriction d'usages liées au franchissement du seuil d'alerte, alerte renforcée et crise sécheresse sur le territoire de la Manche pdf - 5,09 Mo - Français
Arrêté préfectoral n° 2022-DDTM-SE-0141 prescrivant des mesures de restriction d'usages liées au franchissement du seuil d'alerte, alerte renforcée et crise sécheresse sur le territoire de la Manche pdf - 5,06 Mo - Français
Arrêté préfectoral MODIFICATIF n°2022-DDTM-SE-0136 relatif à la préservation des milieux aquatiques en période d'étiage instaurant la suspension de la pêche sur certains cours d'eau du département de la Manche pdf - 512,60 Ko - Français
Arrêté préfectoral n° 2022-DDTM-SE-0135 prescrivant des mesures de restriction d'usages liées au franchissement du seuil d'alerte sécheresse sur le bassin versant de la Sée et des côtiers granvillais pdf - 399,09 Ko - Français
Arrêté préfectoral n° 2022-DDTM-SE-0130 relatif à la préservation des milieux aquatiques en période d'étiage instaurant la suspension de la pêche sur certains cours d'eau du département de la Manche pdf - 109,83 Ko - Français
Arrêté préfectoral n° 2022-DDTM-SE-0127 instituant un plan de chasse lièvre sur plusieurs communes du département de la Manche pdf - 117,79 Ko - Français
Arrêté préfectoral n° 2022-DDTM-SE-0126 définissant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Manche pdf - 838,51 Ko - Français
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